J.O. 179 du 4 août 2007
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Arrêté du 17 juillet 2007 portant nomination (tribunaux du contentieux de l'incapacité)
NOR : JUSB0761208A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2007, sont nommés à compter du 1er septembre 2007 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes :
M. Jean Ollivier.
M. Etienne Rehel.